Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
Déposée, non examinéele 20 juillet 2023· Initiative : Marcellin Nadeaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juillet 2023 → 20 juillet 2023- 20 juillet 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
- 20 juillet 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 juillet 2023
tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
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