Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
Déposée, non examinéele 20 juillet 2023· Initiative : Hendrik Davidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juillet 2023 → 20 juillet 2023- 20 juillet 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
- 20 juillet 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 20 juillet 2023
Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
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