Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
Déposée, non examinéele 20 juillet 2023· Initiative : Iñaki Echanizdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juillet 2023 → 20 juillet 2023- 20 juillet 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
- 20 juillet 2023Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 20 juillet 2023
meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
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