Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Préserver l’avenir des musées privés français
Déposée, non examinéele 20 juillet 2023· Initiative : Anne-Laure Blindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juillet 2023 → 20 juillet 2023- 20 juillet 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : préserver l’avenir des musées privés français
- 20 juillet 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 juillet 2023
préserver l’avenir des musées privés français
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