Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées
Déposée, non examinéele 20 juillet 2023· Initiative : Valérie Bazin-Malgrasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juillet 2023 → 20 juillet 2023- 20 juillet 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : faciliter les démarches de réquisition militaire
- 20 juillet 2023Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 juillet 2023
faciliter les démarches de réquisition militaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.