Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons
Déposée, non examinéele 20 juillet 2023· Initiative : Nathalie Da Conceicao Carvalhodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juillet 2023 → 20 juillet 2023- 20 juillet 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons
- 20 juillet 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 20 juillet 2023
Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons
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