Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux infirmiers
Déposée, non examinéele 4 juillet 2023· Initiative : Victor Habert-Dassaultdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juillet 2023 → 4 juillet 2023- 4 juillet 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : rédaction de certificat de décès par les infirmiers
- 4 juillet 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 juillet 2023
rédaction de certificat de décès par les infirmiers
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.