Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Déposée, non examinéele 4 juillet 2023· Initiative : Valérie Bazin-Malgrasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juillet 2023 → 4 juillet 2023- 4 juillet 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnementalrt intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
- 4 juillet 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 juillet 2023
interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnementalrt intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
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