Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
Déposée, non examinéele 4 juillet 2023· Initiative : Thibaut Françoisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juillet 2023 → 4 juillet 2023- 4 juillet 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
- 4 juillet 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 juillet 2023
visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.