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Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale

Déposée, non examinéele 4 juillet 2023· Initiative : Paul Vannierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juillet 2023 → 4 juillet 2023
  1. 4 juillet 2023
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale
  2. 4 juillet 2023
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 4 juillet 2023
visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.