Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel
Déposée, non examinéele 4 juillet 2023· Initiative : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juillet 2023 → 4 juillet 2023- 4 juillet 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel
- 4 juillet 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 4 juillet 2023
visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel
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