Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance
Déposée, non examinéele 4 juillet 2023· Initiative : Julien Odouldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juillet 2023 → 4 juillet 2023- 4 juillet 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance
- 4 juillet 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 4 juillet 2023
faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance
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