Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Le partage de la valeur et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Déposée, non examinéele 20 juin 2023· Initiative : Marianne Maximidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juin 2023 → 20 juin 2023- 20 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : partage de la valeur et égalité salariale entre les femmes et les hommes
- 20 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 20 juin 2023
partage de la valeur et égalité salariale entre les femmes et les hommes
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