Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
Déposée, non examinéele 20 juin 2023· Initiative : Christelle Petexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juin 2023 → 20 juin 2023- 20 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
- 20 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 20 juin 2023
Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
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