Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Faciliter le développement des centres de soins non programmés
Déposée, non examinéele 20 juin 2023· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juin 2023 → 20 juin 2023- 20 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
- 20 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 juin 2023
visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.