Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
Déposée, non examinéele 20 juin 2023· Initiative : Jérôme Legavredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juin 2023 → 20 juin 2023- 20 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
- 20 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 20 juin 2023
Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
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