Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous
Déposée, non examinéele 20 juin 2023· Initiative : Marie-Pierre Rixaindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juin 2023 → 20 juin 2023- 20 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité
- 20 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 20 juin 2023
rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité
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