Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Retiréele 11 avril 2024· Initiative : Ian Boucarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juin 2023 → 11 avril 2024- 20 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- 20 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
- 11 avril 2024Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 juin 2023
interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.