Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
Déposée, non examinéele 15 juin 2023· Initiative : Philippe Juvindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 juin 2023 → 15 juin 2023- 15 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
- 15 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 juin 2023
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.