Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Limitation du nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré
Déposée, non examinéele 15 juin 2023· Initiative : Perrine Gouletdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 juin 2023 → 15 juin 2023- 15 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : limiter le nombre d'élève par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré
- 15 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 juin 2023
limiter le nombre d'élève par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré
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