Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Retiréele 20 septembre 2023· Initiative : Pierre Dharrévilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 juin 2023 → 20 septembre 2023- 15 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
- 15 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20 septembre 2023Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 juin 2023
création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.