Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap (dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %)
Déposée, non examinéele 15 juin 2023· Initiative : Maxime Minotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 juin 2023 → 15 juin 2023- 15 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap
- 15 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 15 juin 2023
verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap
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