Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Taxe sur l'utilisation des navires de croisière
Déposée, non examinéele 15 juin 2023· Initiative : Mickaël Boulouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 juin 2023 → 15 juin 2023- 15 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : taxe exceptionnelle sur l'utilisation des navires de croisière
- 15 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 juin 2023
taxe exceptionnelle sur l'utilisation des navires de croisière
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.