Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Retiréele 29 juin 2023· Initiative : Valérie Bazin-Malgrasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 juin 2023 → 29 juin 2023- 15 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
- 15 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 29 juin 2023Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 juin 2023
interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.