Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
Déposée, non examinéele 15 juin 2023· Initiative : Sébastien Chenudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 juin 2023 → 15 juin 2023- 15 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
- 15 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 juin 2023
Amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
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