Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille
Déposée, non examinéele 15 juin 2023· Initiative : Nathalie Da Conceicao Carvalhodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 juin 2023 → 15 juin 2023- 15 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles
- 15 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 juin 2023
rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles
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