Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Déposée, non examinéele 15 juin 2023· Initiative : Dino Cinieridossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 juin 2023 → 15 juin 2023- 15 juin 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
- 15 juin 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 juin 2023
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.