Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Avenir du fret ferroviaire
Déposée, non examinéele 25 mai 2023· Initiative : Hubert Wulfrancdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
25 mai 2023 → 25 mai 2023- 25 mai 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : proposition de résolution européenne relative à l'avenir du fret ferroviaire
- 25 mai 2023Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 25 mai 2023
proposition de résolution européenne relative à l'avenir du fret ferroviaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.