Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
Retiréele 1 août 2023· Initiative : Hubert Julien-Laferrièredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 mai 2023 → 1 août 2023- 23 mai 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
- 23 mai 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
- 1 août 2023Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 mai 2023
visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
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