Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre
Déposée, non examinéele 23 mai 2023· Initiative : Olivier Falornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 mai 2023 → 23 mai 2023- 23 mai 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables
- 23 mai 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 23 mai 2023
élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables
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