Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
Déposée, non examinéele 10 mai 2023· Initiative : Mickaël Boulouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mai 2023 → 10 mai 2023- 10 mai 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Création d'une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
- 10 mai 2023Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 mai 2023
Création d'une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
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