Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
Déposée, non examinéele 10 mai 2023· Initiative : Christophe Naegelendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mai 2023 → 10 mai 2023- 10 mai 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
- 10 mai 2023Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de loi · 10 mai 2023
visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
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