Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
Déposée, non examinéele 10 mai 2023· Initiative : Sébastien Chenudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mai 2023 → 10 mai 2023- 10 mai 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
- 10 mai 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 10 mai 2023
instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
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