Projet de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Déposée, non examinéele 26 avril 2023· Initiative : Élisabeth Bornedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 avril 2023 → 26 avril 2023- 26 avril 20231er dépôt d'une initiative.Projet de loi : conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels
- 26 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Projet de loi · 26 avril 2023
conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels
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