Résolution · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
Déposée, non examinéele 25 avril 2023· Initiative : Bastien Lachauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
25 avril 2023 → 25 avril 2023- 25 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
- 25 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de résolution · 25 avril 2023
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
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