Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Renforcement du contrôle de la décence des logements
Retiréele 12 septembre 2023· Initiative : Guillaume Vuilletetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mai 2023 → 12 septembre 2023- 10 mai 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : renforcement contrôle de la décence des logements
- 10 mai 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
- 12 septembre 2023Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 mai 2023
renforcement contrôle de la décence des logements
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.