Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Retiréele 13 octobre 2023· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mai 2023 → 13 octobre 2023- 10 mai 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protéger les œuvres des réécritures idéologiques
- 10 mai 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 13 octobre 2023Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 mai 2023
protéger les œuvres des réécritures idéologiques
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