Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
Déposée, non examinéele 25 avril 2023· Initiative : André Chassaignedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 avril 2023 → 25 avril 2023- 25 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
- 25 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 avril 2023
visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.