ipolitiki
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées

Encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 avril 2023 → 25 avril 2023
  1. 25 avril 2023
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires
  2. 25 avril 2023
    Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 25 avril 2023
encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.