Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
Retiréele 27 avril 2023· Initiative : Béatrice Descampsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
En clair
Résumé en cours…
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 avril 2023 → 27 avril 2023- 25 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
- 25 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
- 27 avril 2023Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 avril 2023
protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.