Projet de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiq
Déposée, non examinéele 19 avril 2023· Initiative : Élisabeth Bornedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 avril 2023 → 19 avril 2023- 19 avril 20231er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratifiant ordonnance 2023-53 du 1er février 2023 dispositifs medicaux
- 19 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Projet de loi · 19 avril 2023
ratifiant ordonnance 2023-53 du 1er février 2023 dispositifs medicaux
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.