Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Déposée, non examinéele 19 avril 2023· Initiative : Vincent Ledouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
19 avril 2023 → 19 avril 2023- 19 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : alternatives expérimentation animale
- 19 avril 2023Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 19 avril 2023
alternatives expérimentation animale
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