Résolution · 16e législature · Commission des affaires économiques
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
Déposée, non examinéele 17 avril 2023· Initiative : Julien Divedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
17 avril 2023 → 17 avril 2023- 17 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
- 17 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de résolution · 17 avril 2023
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
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