Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail
Déposée, non examinéele 25 avril 2023· Initiative : Christophe Naegelendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 avril 2023 → 25 avril 2023- 25 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail
- 25 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 25 avril 2023
rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail
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