Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Déposée, non examinéele 10 mai 2023· Initiative : Gérard Leseuldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 mai 2023 → 10 mai 2023- 10 mai 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : renforcer l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
- 10 mai 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 10 mai 2023
renforcer l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
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