Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Déposée, non examinéele 25 avril 2023· Initiative : Nicolas Thierrydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 avril 2023 → 25 avril 2023- 25 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
- 25 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 avril 2023
lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.