Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière
Déposée, non examinéele 25 avril 2023· Initiative : Timothée Houssindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 avril 2023 → 25 avril 2023- 25 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France
- 25 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 25 avril 2023
rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France
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