Résolution · 16e législature · Commission des affaires économiques
Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
Déposée, non examinéele 11 avril 2023· Initiative : Bastien Lachauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
11 avril 2023 → 11 avril 2023- 11 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : commission d'enquête dépendance métaux stratégiques et critiques
- 11 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 11 avril 2023
commission d'enquête dépendance métaux stratégiques et critiques
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