Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social
Déposée, non examinéele 25 avril 2023· Initiative : Jean-Luc Warsmanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 avril 2023 → 25 avril 2023- 25 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Faire de la proximité du lieu de travail d’un membre de la famille un critère prioritaire pour l’attribution d’un logement social
- 25 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 25 avril 2023
Faire de la proximité du lieu de travail d’un membre de la famille un critère prioritaire pour l’attribution d’un logement social
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