Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages
Déposée, non examinéele 25 avril 2023· Initiative : Annick Cousindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 avril 2023 → 25 avril 2023- 25 avril 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : baisse de la TVA à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages
- 25 avril 2023Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 avril 2023
baisse de la TVA à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.